Permis de construire Locaux N° 0592491500019

Permis de construire n° 0592491500019 à Fourmies pour 2 770 m² de locaux, La Haie Bourriaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2016

Dossier PC n° 0592491500019

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2016 à Fourmies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0592491500019 porte sur un projet situé La Haie Bourriaux. Le dossier a été déposé par LIDL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 770 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A465, AN2, AN3. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourmies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 842 m²

Surface existante avant

1 543 m²

Surface créée

2 770 m²

Variation nette

+1 227 m²

Surface totale après

2 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fourmies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A465 AN2 AN3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fourmies Code postal 59610 Identifiant INSEE 59249
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 543 m² 2 770 m² 0 m² 1 543 m² 0 m² 1 227 m² 2 770 m²
Total 1 543 m² 2 770 m² 0 m² 1 543 m² 0 m² 1 227 m² 2 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 543 m² 2 770 m² 0 m² 1 543 m² 0 m² 1 227 m² 2 770 m²
Total locaux 1 543 m² 2 770 m² 0 m² 1 543 m² 0 m² 1 227 m² 2 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG CEDEX 2 (67039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592491500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 842 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Haie Bourriaux, à Fourmies (59610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 19 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592491500019, déposé en mairie de Fourmies.

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