Permis de construire à Forest-sur-Marque pour 58 m² de locaux - 81Bis Rue Principale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2013
Dossier PC n° 05924712B0005
Demandeur
PACHECO GILLET MATOS
Cette page présente le permis de construire n° 05924712B0005, délivré le 7 janvier 2013 à Forest-sur-Marque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 81Bis Rue Principale, Forest-sur-Marque (59510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PACHECO GILLET MATOS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1868.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Forest-sur-Marque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Forest-sur-Marque Code postal 59510 Identifiant INSEE 59247
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 58 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 41 m² | 141 m² |
| Total | 100 m² | 58 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 41 m² | 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 58 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 41 m² | 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PACHECO GILLET MATOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532330313
- SIRET
- 53233031300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINGHIN-EN-MELANTOIS (59262)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05924712B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |