Permis de construire n° 05924712B0005 à Forest-sur-Marque pour 58 m² de locaux, 81Bis Rue Principale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2013
Dossier PC n° 05924712B0005
Demandeur
PACHECO GILLET MATOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05924712B0005, délivré le 7 janvier 2013 à Forest-sur-Marque (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 81Bis Rue Principale. Le demandeur déclaré est PACHECO GILLET MATOS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1868. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forest-sur-Marque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Forest-sur-Marque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forest-sur-Marque Code postal 59510 Identifiant INSEE 59247
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 58 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 41 m² | 141 m² |
| Total | 100 m² | 58 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 41 m² | 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 58 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 41 m² | 141 m² |
| Total locaux | 100 m² | 58 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 41 m² | 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PACHECO GILLET MATOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532330313
- SIRET
- 53233031300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINGHIN-EN-MELANTOIS (59262)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05924712B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |