Permis de construire n° 05923921D0020 à Flines-lez-Raches pour 498 m² de logement, Rue Pierre Brossolette
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PC n° 05923921D0020
Demandeur
LA TUILERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05923921D0020 a été délivré le 7 septembre 2021 à Flines-lez-Raches (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Pierre Brossolette. LA TUILERIE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 897 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A9155, A9156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flines-lez-Raches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flines-lez-Raches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flines-lez-Raches Code postal 59148 Identifiant INSEE 59239
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 498 m² |
| Total | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 498 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA TUILERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 895210912
- SIRET
- 89521091200013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BERSEE (59235)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05923921D0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |