Permis de construire Logement N° 05923816C0017

Permis de construire à Flines-lès-Mortagne pour 42 m² de logement - 82 Rue D'hergnies

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PC n° 05923816C0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05923816C0017, délivré le 21 septembre 2016 à Flines-lès-Mortagne (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 82 Rue D'hergnies, Flines-lès-Mortagne (59158). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

410 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2016.

Autorisation

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2016

Achèvement (DAACT)

21/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/09/2016
Chantier (DOC)
21/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2016

Localisation du projet à Flines-lès-Mortagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Flines-lès-Mortagne Code postal 59158 Identifiant INSEE 59238
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 42 m² 0 m² 16 m² 0 m² 26 m² 139 m²
Total 113 m² 42 m² 0 m² 16 m² 0 m² 26 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLINES LEZ MORTAGNE (59158)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05923816C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 82 Rue D'hergnies, Flines-lès-Mortagne (59158).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2016, ouverture de chantier le 21 octobre 2016, achèvement déclaré le 21 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05923816C0017, instruit par la commune de Flines-lès-Mortagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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