Permis de construire Logement N° 05923816C0013

Permis de construire n° 05923816C0013 à Flines-lès-Mortagne pour 117 m² de logement, 46 Rue De Callenelle Hameau De Rouillon

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 05923816C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05923816C0013, délivré le 20 septembre 2016 à Flines-lès-Mortagne (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 46 Rue De Callenelle Hameau De Rouillon.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 811 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1942. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flines-lès-Mortagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 811 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

-177 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/09/2016
3
Chantier (DOC)
20/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flines-lès-Mortagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Rouillon

Territoires administratifs

Commune
Flines-lès-Mortagne Code postal 59158 Identifiant INSEE 59238
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 18 m² 99 m² 195 m² 0 m² -78 m² 117 m²
Locaux 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m²
Total 294 m² 18 m² 99 m² 195 m² 99 m² -177 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLINES LEZ MORTAGNE (59158)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05923816C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 811 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 46 Rue De Callenelle Hameau De Rouillon, à Flines-lès-Mortagne (59158).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05923816C0013, déposé en mairie de Flines-lès-Mortagne.

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