Permis de construire Locaux N° 05923723O0005

Permis de construire à Flêtre pour 702 m² de locaux - La Rouckelooshille

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PC n° 05923723O0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05923723O0005, délivré le 14 juin 2024 à Flêtre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé La Rouckelooshille, Flêtre (59270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 702 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 680 m²

Surface existante avant

8 046 m²

Surface créée

702 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

8 188 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2024.

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2024

Achèvement (DAACT)

25/07/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 11 jours

Délai total

1 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/06/2024
Chantier (DOC)
14/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2024

Localisation du projet à Flêtre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Flêtre Code postal 59270 Identifiant INSEE 59237
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m²
Locaux 7 842 m² 702 m² 0 m² 560 m² 0 m² 142 m² 7 984 m²
Total 8 046 m² 702 m² 0 m² 560 m² 0 m² 142 m² 8 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 842 m² 702 m² 0 m² 560 m² 0 m² 142 m² 7 984 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLETRE (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05923723O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Rouckelooshille, Flêtre (59270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2024, ouverture de chantier le 14 juin 2024, achèvement déclaré le 25 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05923723O0005, instruit par la commune de Flêtre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Flêtre

Autres types d'autorisations à Flêtre