Permis de construire à Flêtre pour 314 m² de locaux - 415 Rue Au Beurre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2020
Dossier PC n° 05923720J0008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05923720J0008, délivré le 6 décembre 2020 à Flêtre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 415 Rue Au Beurre, Flêtre (59270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH83.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 23 jours
Localisation du projet à Flêtre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Flêtre Code postal 59270 Identifiant INSEE 59237
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 314 m² | 314 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² |
| Total | 314 m² | 314 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 314 m² | 314 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLETRE (59270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05923720J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 29/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |