Permis de construire Locaux N° 05923720J0008

Permis de construire n° 05923720J0008 à Flêtre pour 314 m² de locaux, 415 Rue Au Beurre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2020

Dossier PC n° 05923720J0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Flêtre (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05923720J0008 a été délivré le 6 décembre 2020, pour un projet situé 415 Rue Au Beurre.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH83. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flêtre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

314 m²

Surface totale après

314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
29/05/2021
Autorisation
06/12/2020
3
Chantier (DOC)
29/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flêtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flêtre Code postal 59270 Identifiant INSEE 59237
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 314 m² 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 314 m²
Total 314 m² 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 314 m² 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 314 m²
Total locaux 314 m² 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLETRE (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05923720J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 décembre 2020
Date de dépôt 29/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 314 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 415 Rue Au Beurre, à Flêtre (59270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 décembre 2020, ouverture de chantier le 29 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05923720J0008, déposé en mairie de Flêtre.

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