Permis de construire Locaux N° 05923421O0006

Permis de construire n° 05923421O0006 à Flers-en-Escrebieux pour 1 410 m² de locaux, 45 rue Nationale Zone Commerciale Bois Denis

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 05923421O0006

Demandeur

CARREFOUR HYPERMARCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05923421O0006 a été délivré le 20 décembre 2021 à Flers-en-Escrebieux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 45 rue Nationale Zone Commerciale Bois Denis. La demande émane de CARREFOUR HYPERMARCHES.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 1 410 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 1, AA 3, AA 10. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Flers-en-Escrebieux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

30 526 m²

Surface créée

1 410 m²

Variation nette

+1 410 m²

Surface totale après

31 936 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flers-en-Escrebieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 1 AA 3 AA 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Commerciale Bois Denis

Territoires administratifs

Commune
Flers-en-Escrebieux Code postal 59128 Identifiant INSEE 59234
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le projet se situe dans une zone d'aménagement concerté (ZAC).

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 410 m² à construire.

La surface de plancher passe de 30 526 m² à 31 936 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 526 m² 1 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 410 m² 31 936 m²
Total 30 526 m² 1 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 410 m² 31 936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 526 m² 1 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 410 m² 31 936 m²
Total locaux 30 526 m² 1 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 410 m² 31 936 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CARREFOUR HYPERMARCHES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Flers-en-Escrebieux. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 52 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 43 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

CARREFOUR HYPERMARCHES

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451321335
SIRET
45132133502250
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2006
Localisation
FLERS-EN-ESCREBIEUX (59128)

Autres dossiers de CARREFOUR HYPERMARCHES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05923421O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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