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Permis de construire Locaux N° 05923421O0004

Permis de construire à Flers-en-Escrebieux pour 755 m² de locaux - Rue Irene Et Frederic Joliot C

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 267 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Irene Et Frederic Joliot C, Flers-en-Escrebieux (59128).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL CONCEPTION DEVELOP FAB PLASTIQUE et accordé le 31 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2021, achèvement déclaré le 18 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05923421O0004, instruit par la commune de Flers-en-Escrebieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 05923421O0004

Demandeur

SARL CONCEPTION DEVELOP FAB PLASTIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05923421O0004, délivré le 31 août 2021 à Flers-en-Escrebieux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Irene Et Frederic Joliot C, Flers-en-Escrebieux (59128). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL CONCEPTION DEVELOP FAB PLASTIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 755 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B6152, B5382, B6156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 267 m²

Surface existante avant

2 023 m²

Surface créée

755 m²

Variation nette

+755 m²

Surface totale après

2 778 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2022.

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

18/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

5 mois 7 jours

Délai total

6 mois 15 jours

Dépôt

18/03/2022

Autorisation

31/08/2021

Chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

18/03/2022

Localisation du projet à Flers-en-Escrebieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B6152 B5382 B6156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Flers-en-Escrebieux Code postal 59128 Identifiant INSEE 59234
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 023 m²	755 m²	0 m²	0 m²	0 m²	755 m²	2 778 m²
Total	2 023 m²	755 m²	0 m²	0 m²	0 m²	755 m²	2 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	328 m²	0 m²	0 m²	328 m²
Entrepôt	1 695 m²	755 m²	755 m²	2 450 m²
Total locaux	2 023 m²	755 m²	755 m²	2 778 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CONCEPTION DEVELOP FAB PLASTIQUE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 407660422
SIRET: 40766042200020
Code APE (NAF): 22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Localisation: FLERS EN ESCREBIEUX (59128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05923421O0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 août 2021
Date de dépôt	18/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 267 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Irene Et Frederic Joliot C, Flers-en-Escrebieux (59128).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL CONCEPTION DEVELOP FAB PLASTIQUE et accordé le 31 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2021, achèvement déclaré le 18 mars 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05923421O0004, instruit par la commune de Flers-en-Escrebieux.

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