Permis de construire Locaux N° 05923216Z0006

Permis de construire à La Flamengrie pour 72 m² de locaux - Rue De L'eglise

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2016

Dossier PC n° 05923216Z0006

Demandeur

COMMUNE DE LA FLAMENGRIE

Cette page présente le permis de construire n° 05923216Z0006, délivré le 10 octobre 2016 à La Flamengrie (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L'eglise, La Flamengrie (59570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA FLAMENGRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A574.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

987 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

578 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2017.

Autorisation

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2017

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

5 mois 8 jours

Délai total

5 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/10/2016
Chantier (DOC)
22/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2017

Localisation du projet à La Flamengrie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Flamengrie Code postal 59570 Identifiant INSEE 59232
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 506 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 578 m²
Total 506 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 506 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA FLAMENGRIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215902321
SIRET
21590232100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FLAMENGRIE (LA) (59570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05923216Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'eglise, La Flamengrie (59570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FLAMENGRIE et accordé le 10 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2016, ouverture de chantier le 22 octobre 2016, achèvement déclaré le 30 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05923216Z0006, instruit par la commune de La Flamengrie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Flamengrie

Autres types d'autorisations à La Flamengrie