Déclaration préalable n° 05923216Z0004 à La Flamengrie pour 11 m² de locaux, 3 Rue Des Toubaqueux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier DP n° 05923216Z0004
Demandeur
COMMUNE DE LA FLAMENGRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Des Toubaqueux, la déclaration préalable n° 05923216Z0004 a été accordée le 2 mai 2016 à La Flamengrie (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FLAMENGRIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A446, A46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Flamengrie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2016
Achèvement (DAACT)
29/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à La Flamengrie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flamengrie Code postal 59570 Identifiant INSEE 59232
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² |
| Total | 84 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 84 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² |
| Total locaux | 84 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FLAMENGRIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902321
- SIRET
- 21590232100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FLAMENGRIE (LA) (59570)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA FLAMENGRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05923216Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |