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Déclaration préalable Locaux N° 05923216Z0004

Déclaration préalable à La Flamengrie pour 11 m² de locaux - 3 Rue Des Toubaqueux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier DP n° 05923216Z0004

Demandeur

COMMUNE DE LA FLAMENGRIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05923216Z0004, accordée le 2 mai 2016 à La Flamengrie (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue Des Toubaqueux, La Flamengrie (59570). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LA FLAMENGRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A446, A46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 702 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

11 m²

Surface totale après

84 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2017.

Autorisation

2 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2016

Achèvement (DAACT)

29/12/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/05/2016
Chantier (DOC)
30/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2017

Localisation du projet à La Flamengrie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A446 A46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Flamengrie Code postal 59570 Identifiant INSEE 59232
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 84 m²
Total 84 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 84 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 84 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA FLAMENGRIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215902321
SIRET
21590232100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FLAMENGRIE (LA) (59570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05923216Z0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 702 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Toubaqueux, La Flamengrie (59570).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FLAMENGRIE et accordée le 2 mai 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2016, ouverture de chantier le 30 novembre 2016, achèvement déclaré le 29 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05923216Z0004, instruit par la commune de La Flamengrie.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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