Permis de construire Locaux N° 05923123K0001

Permis de construire n° 05923123K0001 à Ferrière-la-Petite pour 429 m² de locaux, Rue Leo Lagrange

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2023

Dossier PC n° 05923123K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05923123K0001 a été délivré le 8 décembre 2023 à Ferrière-la-Petite (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Leo Lagrange.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 596 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK179, AK50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrière-la-Petite.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 596 m²

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

429 m²

Surface totale après

429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ferrière-la-Petite

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK179 AK50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ferrière-la-Petite Code postal 59680 Identifiant INSEE 59231
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 429 m² 0 m² 429 m² 0 m² 429 m² 0 m² 429 m²
Total 429 m² 0 m² 429 m² 0 m² 429 m² 0 m² 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Équipements publics 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² -429 m² 0 m²
Total locaux 429 m² 0 m² 429 m² 0 m² 429 m² 0 m² 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERRIERE LA GRANDE (59680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05923123K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 596 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Leo Lagrange, à Ferrière-la-Petite (59680).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05923123K0001, déposé en mairie de Ferrière-la-Petite.

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