Retour aux autorisations de Ferrière-la-Petite

Permis de construire Locaux N° 05923123K0001

Permis de construire à Ferrière-la-Petite pour 429 m² de locaux - Rue Leo Lagrange

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 596 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Leo Lagrange, Ferrière-la-Petite (59680).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05923123K0001, instruit par la commune de Ferrière-la-Petite.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2023

Dossier PC n° 05923123K0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05923123K0001, délivré le 8 décembre 2023 à Ferrière-la-Petite (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Leo Lagrange, Ferrière-la-Petite (59680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 596 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK179, AK50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 596 m²

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

429 m²

Surface totale après

429 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/12/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ferrière-la-Petite

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK179 AK50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ferrière-la-Petite Code postal 59680 Identifiant INSEE 59231
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	429 m²	0 m²	429 m²	0 m²	429 m²	0 m²	429 m²
Total	429 m²	0 m²	429 m²	0 m²	429 m²	0 m²	429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	429 m²	0 m²	429 m²	429 m²
Équipements publics	429 m²	0 m²	429 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	429 m²	429 m²	429 m²	0 m²	429 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FERRIERE LA GRANDE (59680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05923123K0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 596 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Leo Lagrange, Ferrière-la-Petite (59680).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05923123K0001, instruit par la commune de Ferrière-la-Petite.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ferrière-la-Petite

PC n°0592312500004 Locaux Commencé

3 Rue Des Ecoles

Ferrière-la-Petite (59680)

Nouvelle construction

19 déc. 2025 414 m² SDP COMMUNE DE FERRIERE LA PETITE

PC n°0592312500002 Logement Commencé

Rue De La Sablonniere

Ferrière-la-Petite (59680)

Nouvelle construction

30 juin 2025 134 m² SDP

PC n°05923121K0006 Logement Terminé

Rue Kleber Delaporte Rd 436

Ferrière-la-Petite (59680)

Transformation avec diminution

21 oct. 2021 130 m² SDP

PC n°05923121K0005 Logement Terminé

Rue Max Dormoy

Ferrière-la-Petite (59680)

Nouvelle construction

24 sept. 2021 130 m² SDP

PC n°05923121K0001 Logement Autorisé

Rue Henri Devorsine

Ferrière-la-Petite (59680)

Nouvelle construction

15 avr. 2021 107 m² SDP

PC n°05923120K0004 Logement Commencé

Rue Kleber Delaporte

Ferrière-la-Petite (59680)

Nouvelle construction

09 févr. 2021 151 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ferrière-la-Petite

Permis de démolir à Ferrière-la-Petite

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ferrière-la-Petite

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ferrière-la-Petite

Autres types d'autorisations à Ferrière-la-Petite

Caractéristiques du projet