Permis de construire Logement N° 05923121K0006

Permis de construire n° 05923121K0006 à Ferrière-la-Petite pour 130 m² de logement, Rue Kleber Delaporte Rd 436

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 05923121K0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ferrière-la-Petite (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05923121K0006 a été délivré le 21 octobre 2021, pour un projet situé Rue Kleber Delaporte Rd 436.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE392. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrière-la-Petite est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

913 m²

Surface existante avant

527 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

-76 m²

Surface totale après

451 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2021

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/10/2021
Chantier (DOC)
21/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2023

Localisation du projet à Ferrière-la-Petite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 436

Territoires administratifs

Commune
Ferrière-la-Petite Code postal 59680 Identifiant INSEE 59231
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 527 m² 0 m² 0 m² 76 m² 130 m² -206 m² 321 m²
Total 527 m² 0 m² 130 m² 76 m² 130 m² -76 m² 451 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUBEUGE (59600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05923121K0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Kleber Delaporte Rd 436, à Ferrière-la-Petite (59680).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 21 octobre 2021, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05923121K0006, déposé en mairie de Ferrière-la-Petite.

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