Permis de construire Locaux N° 05923024O0011

Permis de construire à Ferrière-la-Grande pour 308 m² de locaux - 1439 Rue Du Fort

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PC n° 05923024O0011

Demandeur

SCI CHM7

Cette page présente le permis de construire n° 05923024O0011, délivré le 4 novembre 2024 à Ferrière-la-Grande (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1439 Rue Du Fort, Ferrière-la-Grande (59680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHM7. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 880 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 75 m² en bureaux, 233 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM683, AM685, AM705.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 880 m²

Surface existante avant

4 920 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

5 228 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/11/2024
3
Chantier (DOC)
12/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ferrière-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM683 AM685 AM705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ferrière-la-Grande Code postal 59680 Identifiant INSEE 59230
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 920 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 5 228 m²
Total 4 920 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 5 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Entrepôt 4 920 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 5 153 m²
Total locaux 4 920 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 5 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHM7

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847849312
SIRET
84784931200024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MECQUIGNIES (59570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05923024O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 880 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1439 Rue Du Fort, Ferrière-la-Grande (59680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHM7 et accordé le 4 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2024, ouverture de chantier le 12 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05923024O0011, instruit par la commune de Ferrière-la-Grande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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