Permis de construire Locaux N° 05923024O0010

Permis de construire n° 05923024O0010 à Ferrière-la-Grande pour 976 m² de locaux, 1439 Rue Du Fort

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PC n° 05923024O0010

Demandeur

SCI CHM7

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1439 Rue Du Fort, le permis de construire n° 05923024O0010 a été délivré le 4 novembre 2024 à Ferrière-la-Grande (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI CHM7.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 976 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM683, AM685, AM705. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrière-la-Grande.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 880 m²

Surface existante avant

4 920 m²

Surface créée

976 m²

Variation nette

+976 m²

Surface totale après

5 896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/11/2024
3
Chantier (DOC)
12/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ferrière-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM683 AM685 AM705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ferrière-la-Grande Code postal 59680 Identifiant INSEE 59230
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 920 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 5 896 m²
Total 4 920 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 5 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 920 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 5 896 m²
dont Bureaux 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²
dont Entrepôt 4 920 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 5 409 m²
Total locaux 4 920 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 5 896 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHM7

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847849312
SIRET
84784931200024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
MECQUIGNIES (59570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05923024O0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 880 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1439 Rue Du Fort, à Ferrière-la-Grande (59680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CHM7 et accordée le 4 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 novembre 2024, ouverture de chantier le 12 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05923024O0010, déposé en mairie de Ferrière-la-Grande.

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