Permis de construire n° 05922821O0033 à Férin pour 380 m² de locaux, 272 Route Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2022
Dossier PC n° 05922821O0033
Demandeur
SCI FERIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 272 Route Nationale, le permis de construire n° 05922821O0033 a été délivré le 8 mars 2022 à Férin (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI FERIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1112, A606. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Férin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2022
Achèvement (DAACT)
07/09/2022
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Férin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Férin Code postal 59169 Identifiant INSEE 59228
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 830 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 210 m² |
| Total | 830 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 830 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 210 m² |
| Total locaux | 830 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FERIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 438093148
- SIRET
- 43809314800023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GUISE (02120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05922821O0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |