Permis de construire n° 05922818O0002 à Férin pour 232 m² de locaux, 40 Route Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2022
Dossier PC n° 05922818O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2022 à Férin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05922818O0002 porte sur un projet situé 40 Route Nationale.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1098, A1113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 ans 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Férin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Férin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Férin Code postal 59169 Identifiant INSEE 59228
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 617 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 849 m² |
| Total | 617 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 617 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 849 m² |
| Total locaux | 617 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 849 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEWARDE (59287)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05922818O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |