Permis de construire Locaux N° 05922817O0008

Permis de construire à Férin pour 412 m² de locaux - Chemin D Oisy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PC n° 05922817O0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05922817O0008, délivré le 6 février 2018 à Férin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin D Oisy, Férin (59169). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 446 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 134 m² en bureaux, 278 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA138, ZA138P, ZA149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 446 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

822 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2018.

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

29/09/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

5 mois 20 jours

Délai total

7 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/02/2018
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2018

Localisation du projet à Férin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA138 ZA138P ZA149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Férin Code postal 59169 Identifiant INSEE 59228
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 410 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 822 m²
Total 410 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Commerce et services 410 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 688 m²
Total locaux 410 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYELLES GODAULT (62950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922817O0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 446 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin D Oisy, Férin (59169).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2018, ouverture de chantier le 9 avril 2018, achèvement déclaré le 29 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922817O0008, instruit par la commune de Férin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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