Permis de construire Locaux N° 05922817D0006

Permis de construire à Férin pour 45 m² de locaux - Rte De Dechy Croix De Cantin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2017

Dossier PC n° 05922817D0006

Demandeur

BRICO DEPOT

Cette page présente le permis de construire n° 05922817D0006, délivré le 24 novembre 2017 à Férin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte De Dechy Croix De Cantin, Férin (59169). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRICO DEPOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB76, ZB77, ZB78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 963 m²

Surface existante avant

5 716 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

5 761 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/11/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Férin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB76 ZB77 ZB78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Croix De Cantin

Territoire administratif

Commune
Férin Code postal 59169 Identifiant INSEE 59228
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 716 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 5 761 m²
Total 5 716 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 5 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m²
Commerce et services 5 432 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 5 477 m²
Total locaux 5 716 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 5 761 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRICO DEPOT

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451647903
SIRET
45164790300017
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation
LONGPONT-SUR-ORGE (91310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922817D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 963 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Dechy Croix De Cantin, Férin (59169).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BRICO DEPOT et accordé le 24 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922817D0006, instruit par la commune de Férin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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