Permis de construire Locaux N° 05922523K0018

Permis de construire n° 05922523K0018 à Feignies pour 97 m² de locaux, 1 Rue Lempereur

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PC n° 05922523K0018

Demandeur

SCI VALLEO FEIGNIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05922523K0018, délivré le 13 février 2024 à Feignies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Lempereur. SCI VALLEO FEIGNIES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW63, AW68, AW81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feignies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 767 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/02/2024
Chantier (DOC)
16/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Feignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW63 AW68 AW81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feignies Code postal 59750 Identifiant INSEE 59225
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 351 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 448 m²
Total 351 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 183 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 280 m²
Autres activités 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m²
dont Bureaux 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m²
Total locaux 351 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALLEO FEIGNIES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824939789
SIRET
82493978900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FEIGNIES (59750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922523K0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 767 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Lempereur, à Feignies (59750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI VALLEO FEIGNIES et accordée le 13 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2024, ouverture de chantier le 16 février 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05922523K0018, déposé en mairie de Feignies.

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