Permis de construire Locaux N° 05922523K0013

Permis de construire n° 05922523K0013 à Feignies pour 289 m² de locaux, 15 Rue Lempereur

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2024

Dossier PC n° 05922523K0013

Demandeur

SCI L EMPEREUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05922523K0013, délivré le 19 février 2024 à Feignies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue Lempereur. SCI L EMPEREUR figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW84, AW86, AW89. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feignies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

1 495 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

1 784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW84 AW86 AW89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feignies Code postal 59750 Identifiant INSEE 59225
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 495 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 1 784 m²
Total 1 495 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 1 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 370 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 1 659 m²
Autres activités 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
dont Bureaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Total locaux 1 495 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 1 784 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L EMPEREUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952414324
SIRET
95241432400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LILLE (ANCIENNEMENT LOMME) (59160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922523K0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Lempereur, à Feignies (59750).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI L EMPEREUR et accordé le 19 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05922523K0013, déposé en mairie de Feignies.

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