Permis de construire Locaux N° 05922520K0009

Permis de construire n° 05922520K0009 à Feignies pour 198 m² de locaux, 108 route de Neuf Mesnil

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PC n° 05922520K0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05922520K0009 a été délivré le 20 août 2020 à Feignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 108 route de Neuf Mesnil.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 198 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/08/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2022, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 128. Au total, le catalogue compte 216 permis de construire et déclarations préalables à Feignies, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 030 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

2 228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/08/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

26/08/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/08/2020
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2022

Localisation du projet à Feignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feignies Code postal 59750 Identifiant INSEE 59225
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 198 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 030 m² à 2 228 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 030 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 2 228 m²
Total 2 030 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 2 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 030 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 2 228 m²
dont Entrepôt 2 030 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 2 228 m²
Total locaux 2 030 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 2 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAVAY (59570)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922520K0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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