Permis de construire Locaux N° 05922517K0010

Permis de construire n° 05922517K0010 à Feignies pour 1 152 m² de locaux, 2 Rue De Douzies

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PC n° 05922517K0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05922517K0010 a été délivré le 27 juillet 2017 à Feignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue De Douzies.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 152 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW9. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feignies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 987 m²

Surface existante avant

935 m²

Surface créée

1 152 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

1 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feignies Code postal 59750 Identifiant INSEE 59225
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 935 m² 1 152 m² 0 m² 935 m² 0 m² 217 m² 1 152 m²
Total 935 m² 1 152 m² 0 m² 935 m² 0 m² 217 m² 1 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 935 m² 1 152 m² 0 m² 935 m² 0 m² 217 m² 1 152 m²
Total locaux 935 m² 1 152 m² 0 m² 935 m² 0 m² 217 m² 1 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RONCHIN (59790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922517K0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 987 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue De Douzies, à Feignies (59750).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922517K0010, déposé en mairie de Feignies.

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