À Feignies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05922515K0001 a été délivré le 29 juillet 2015, pour un projet situé 10 rue de Cypreaux.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 101 m² existants. Les T3 représentent 6 des 10 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le programme représente 550 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CC 120. Au total, le catalogue compte 216 permis de construire et déclarations préalables à Feignies, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

550 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/07/2015

Autorisation

29/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Feignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Feignies Code postal 59750 Identifiant INSEE 59225
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 101 m² existants et construit 550 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 550 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 101 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 101 m² à 550 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	101 m²	550 m²	0 m²	101 m²	0 m²	449 m²	550 m²
Total	101 m²	550 m²	0 m²	101 m²	0 m²	449 m²	550 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 10.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
Collectifs hors résidence	10

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	2	6	-	-	-	10
20,0 %	20,0 %	60,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FAMARS (59300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05922515K0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 juillet 2015
Date de dépôt	29/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Feignies

DP n°05922515K0015 Locaux Autorisé

Feignies (59750)

Nouvelle construction

22 mai 2015 14 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PC n°05922515K0009 Logement Autorisé

67 rue Roger Salengro

Feignies (59750)

Transformation avec extension

05 juin 2015 180 m² SDP

PC n°05922515K0019 Logement Commencé

rue Jean Jaures

Feignies (59750)

Nouvelle construction

22 juil. 2015 91 m² SDP

PC n°05922515K0018 Logement Annulé

131 rue Jean Jaures

Feignies (59750)

Nouvelle construction

29 juil. 2015 153 m² SDP

PC n°05922515K0013 Logement Autorisé

rue Pasteur

Feignies (59750)

Nouvelle construction

08 août 2015 169 m² SDP

PC n°05922515K0015 Logement Autorisé

Feignies (59750)

Nouvelle construction

17 août 2015 116 m² SDP

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