Le permis de construire n° 05922512K0018 a été délivré le 13 janvier 2013 à Feignies (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 54 rue des Usines. Le projet est porté par SAMBRE ET MEUSE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 272 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 533 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 3 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CE 128. Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables à Feignies référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 533 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

13/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Feignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Feignies Code postal 59750 Identifiant INSEE 59225
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 533 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 272 m² à construire.

La surface de plancher passe de 276 m² à 548 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	276 m²	272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	272 m²	548 m²
Total	276 m²	272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	272 m²	548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	276 m²	272 m²	272 m²	548 m²
dont Bureaux	276 m²	272 m²	272 m²	548 m²
Total locaux	276 m²	272 m²	272 m²	548 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAMBRE ET MEUSE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Feignies.

Demandeur

SAMBRE ET MEUSE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 434028080
SIRET: 43402808000027
Code APE (NAF): 24.52Z - Fonderie d'acier
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2000
Localisation: FEIGNIES (59750)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05922512K0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	13 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Feignies

PC n°05922512K0017 Logement Commencé

rue Louise Paree

Feignies (59750)

Nouvelle construction

05 janv. 2013 2 493 m² SDP PROMOCIL HLM

PC n°05922512K0020 Logement Autorisé

181 rue Jean-Jaures

Feignies (59750)

Nouvelle construction

06 janv. 2013 193 m² SDP

PC n°05922512K0015 Logement Commencé

impasse Laurent

Feignies (59750)

Nouvelle construction

26 janv. 2013 98 m² SDP

PC n°05922512K0024 Logement Terminé

rue Jean-Jaures

Feignies (59750)

Nouvelle construction

14 févr. 2013 116 m² SDP

PC n°05922512K0026 Logement Terminé

88 rue Paul Deudon

Feignies (59750)

Nouvelle construction

26 févr. 2013 278 m² SDP

PC n°05922512K0022 Locaux Commencé

Parc d'Activite de Grevaux

Feignies (59750)

Nouvelle construction

27 févr. 2013 18 389 m² SDP GROUPE MENISSEZ

Autres types d'autorisations à Feignies

Permis d'aménager à Feignies

2 autorisations

Permis de démolir à Feignies

43 autorisations