Permis de construire n° 05922324Z0001 au Favril pour 344 m² de locaux, 16 Le Village
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2024
Dossier PC n° 05922324Z0001
Demandeur
COMMUNE DE LE FAVRIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2024 au Favril (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05922324Z0001 porte sur un projet situé 16 Le Village. COMMUNE DE LE FAVRIL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1065, A1165, A1166. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés au Favril.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Favril
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Favril Code postal 59550 Identifiant INSEE 59223
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 574 m² | 344 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 251 m² | 825 m² |
| Total | 574 m² | 344 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 251 m² | 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 574 m² | 344 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 251 m² | 825 m² |
| Total locaux | 574 m² | 344 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 251 m² | 825 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE FAVRIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902230
- SIRET
- 21590223000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE FAVRIL (59550)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE FAVRIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05922324Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |