Permis de construire à Le Favril pour 280 m² de locaux - 10 La Bouflette
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier PC n° 05922323Z0005
Demandeur
OTTEVAERE
Cette page présente le permis de construire n° 05922323Z0005, délivré le 21 novembre 2023 à Le Favril (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 La Bouflette, Le Favril (59550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OTTEVAERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1253, A1258, A1252.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 6 jours
Localisation du projet à Le Favril
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bouflette
Territoire administratif
- Commune
- Le Favril Code postal 59550 Identifiant INSEE 59223
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 500 m² | 280 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 90 m² | 4 590 m² |
| Total | 4 500 m² | 280 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 90 m² | 4 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 500 m² | 280 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 90 m² | 4 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OTTEVAERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408078525
- SIRET
- 40807852500016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE FAVRIL (59550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05922323Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |