Permis de construire n° 05922315Z0004 au Favril pour 270 m² de locaux, 7 Rue Du Bois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2015
Dossier PC n° 05922315Z0004
Demandeur
EARL DES QUATORZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2015 au Favril (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05922315Z0004 porte sur un projet situé 7 Rue Du Bois. Le demandeur déclaré est EARL DES QUATORZE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B104, B103, B98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés au Favril.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2016
Achèvement (DAACT)
12/02/2018
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet au Favril
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Favril Code postal 59550 Identifiant INSEE 59223
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 3 098 m² | 270 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 150 m² | 3 248 m² |
| Total | 3 178 m² | 270 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 150 m² | 3 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 098 m² | 270 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 150 m² | 3 248 m² |
| Total locaux | 3 098 m² | 270 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 150 m² | 3 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES QUATORZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412760258
- SIRET
- 41276025800019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LE FAVRIL (59550)
Autres dossiers de EARL DES QUATORZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05922315Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |