Permis de construire n° 05922315Z0003 au Favril pour 648 m² de locaux, Ld La Bouflette
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2015
Dossier PC n° 05922315Z0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU VOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2015 au Favril (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05922315Z0003 porte sur un projet situé Ld La Bouflette. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU VOSSE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1025. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés au Favril.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2016
Achèvement (DAACT)
07/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet au Favril
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Favril Code postal 59550 Identifiant INSEE 59223
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 263 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 3 911 m² |
| Total | 3 263 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 3 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 263 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 3 911 m² |
| Total locaux | 3 263 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 3 911 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU VOSSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 810153601
- SIRET
- 81015360100010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LE FAVRIL (59550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05922315Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |