Permis de construire n° 05922112E0010 à Famars pour 2 456 m² de locaux, Bois De Fontenelle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PC n° 05922112E0010
Demandeur
SPORT ELITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05922112E0010 a été délivré le 10 juin 2013 à Famars (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Bois De Fontenelle. SPORT ELITE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 456 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB252, AB256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Famars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Famars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois De Fontenelle
Territoires administratifs
- Commune
- Famars Code postal 59300 Identifiant INSEE 59221
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 456 m² | 2 456 m² |
| Total | 0 m² | 2 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 456 m² | 2 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 456 m² | 2 456 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 456 m² | 2 456 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPORT ELITE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752848291
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05922112E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |