Permis de construire n° 05921818Z0001 à Étrœungt pour 1 356 m² de locaux, Ayette
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PC n° 05921818Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ayette, le permis de construire n° 05921818Z0001 a été délivré le 16 mai 2018 à Étrœungt (Nord, Hauts-de-France).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 356 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrœungt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étrœungt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étrœungt Code postal 59219 Identifiant INSEE 59218
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 758 m² | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² | 3 114 m² |
| Total | 1 758 m² | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² | 3 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 758 m² | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² | 3 114 m² |
| Total locaux | 1 758 m² | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² | 3 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 59219 (ETROE)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05921818Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |