Permis de construire n° 05921817Z0001 à Étrœungt pour 336 m² de locaux, 7 Hameau De Touvent
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2017
Dossier PC n° 05921817Z0001
Demandeur
GAEC DE TOUVENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étrœungt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05921817Z0001 a été délivré le 25 avril 2017, pour un projet situé 7 Hameau De Touvent. Le demandeur déclaré est GAEC DE TOUVENT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B666, B667. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrœungt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2017. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2017
Achèvement (DAACT)
10/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
16 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Étrœungt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étrœungt Code postal 59219 Identifiant INSEE 59218
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 680 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 2 016 m² |
| Total | 1 680 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 2 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 680 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 2 016 m² |
| Total locaux | 1 680 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 2 016 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE TOUVENT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 501017198
- SIRET
- 50101719800018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ETROEUNGT (59219)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05921817Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |