Retour aux permis de construire de Estaires

Permis de construire Locaux N° 05921221J0005

Permis de construire à Estaires pour 102 m² de locaux - 1 Place Saint Vaast

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Place Saint Vaast, Estaires (59940).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE et accordé le 29 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05921221J0005, instruit par la commune de Estaires.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PC n° 05921221J0005

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05921221J0005, délivré le 29 juin 2021 à Estaires (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Place Saint Vaast, Estaires (59940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1979.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

206 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

306 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/06/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Estaires

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1979

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Estaires Code postal 59940 Identifiant INSEE 59212
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	102 m²	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²
Locaux	204 m²	102 m²	0 m²	102 m²	306 m²
Total	306 m²	102 m²	102 m²	0 m²	306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	204 m²	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	102 m²	306 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN: 440676559
SIRET: 44067655900014
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: LILLE (59020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05921221J0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Place Saint Vaast, Estaires (59940).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE et accordé le 29 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05921221J0005, instruit par la commune de Estaires.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Estaires

PC n°0592122600004 Locaux Autorisé

919 Rue De La Maurianne

Estaires (59940)

Diminution sans transformation

18 mai 2026 851 m² SDP EARL DE LA MAURIANNE

PC n°0592122500020 Logement Autorisé

24 Place Du Marechal Foch

Estaires (59940)

Extension sans transformation

18 mai 2026 37 m² SDP

DP n°0592122600023 Locaux Autorisé

95 Bis Rue De Lille

Estaires (59940)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 15 m² SDP

DP n°0592122600004 Logement Autorisé

21 Rue Du General De Gaulle

Estaires (59940)

Travaux sur construction existante

22 avr. 2026 420 m² terrain

PC n°0592122600003 Logement Autorisé

Rue Des Crechets

Estaires (59940)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 155 m² SDP

DP n°0592122600011 Logement Autorisé

30 Place Montmorency

Estaires (59940)

Nouvelle construction

16 mars 2026 11 m² SDP

Autres types d'autorisations à Estaires

Permis d'aménager à Estaires

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Estaires

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Estaires

Autres types d'autorisations à Estaires

Caractéristiques du projet