Permis de construire n° 05921113D0007 à Esquerchin pour 1 053 m² de locaux, Chem D
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2014
Dossier PC n° 05921113D0007
Demandeur
DE LA PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Esquerchin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05921113D0007 a été délivré le 24 mars 2014, pour un projet situé Chem D. La demande émane de DE LA PLAINE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 053 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD68. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esquerchin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Esquerchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esquerchin Code postal 59553 Identifiant INSEE 59211
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 643 m² | 1 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 053 m² | 5 696 m² |
| Total | 4 643 m² | 1 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 053 m² | 5 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 643 m² | 1 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 053 m² | 5 696 m² |
| Total locaux | 4 643 m² | 1 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 053 m² | 5 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA PLAINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 399817972
- SIRET
- 39981797200017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ESQUERCHIN (59553)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05921113D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |