Permis de construire Logement N° 05921112D0008

Permis de construire n° 05921112D0008 à Esquerchin pour 373 m² de logement, 76 Rue De Quiery

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 05921112D0008

Demandeur

PMCV

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 76 Rue De Quiery, le permis de construire n° 05921112D0008 a été délivré le 28 février 2013 à Esquerchin (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par PMCV.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 373 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A640, A641. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esquerchin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

556 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/02/2013
3
Chantier (DOC)
15/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Esquerchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A640 A641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Esquerchin Code postal 59553 Identifiant INSEE 59211
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 258 m² 115 m² 24 m² 0 m² 349 m² 556 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
Total 322 m² 258 m² 115 m² 24 m² 115 m² 234 m² 556 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 5 - - 9
- 11,1 % 33,3 % 55,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753532829
SIRET
75353282900029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
AIX (59310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05921112D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en individuel, pour 373 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 76 Rue De Quiery, à Esquerchin (59553).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PMCV et accordé le 28 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05921112D0008, déposé en mairie d'Esquerchin.

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