Retour aux permis de construire de Esquelbecq

Permis de construire Locaux N° 05921014A0007

Permis de construire à Esquelbecq pour 221 m² de locaux - Rue Du Vert Vallon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 766 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Vert Vallon, Esquelbecq (59470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TDM et accordé le 2 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05921014A0007, instruit par la commune de Esquelbecq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2014

Dossier PC n° 05921014A0007

Demandeur

TDM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05921014A0007, délivré le 2 décembre 2014 à Esquelbecq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Vert Vallon, Esquelbecq (59470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TDM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD61, ZD62, ZD63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 766 m²

Surface existante avant

810 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

971 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/12/2014

Chantier (DOC)

01/05/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Esquelbecq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD61 ZD62 ZD63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Esquelbecq Code postal 59470 Identifiant INSEE 59210
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²
Locaux	570 m²	221 m²	60 m²	161 m²	731 m²
Total	810 m²	221 m²	60 m²	161 m²	971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Industrie	510 m²	0 m²	0 m²	0 m²	510 m²
Entrepôt	60 m²	221 m²	60 m²	161 m²	221 m²
Total locaux	570 m²	221 m²	60 m²	161 m²	731 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TDM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 408447050
SIRET: 40844705000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ESQUELBECQ (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05921014A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 766 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Vert Vallon, Esquelbecq (59470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TDM et accordé le 2 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05921014A0007, instruit par la commune de Esquelbecq.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Esquelbecq

PC n°0592102500008 Logement Autorisé

10 Rue De Socx

Esquelbecq (59470)

Extension sans transformation

09 mars 2026 55 m² SDP

PC n°0592102500009 Logement Autorisé

7 Rue De Socx

Esquelbecq (59470)

Extension sans transformation

06 mars 2026 151 m² SDP

DP n°05921024A0041 Locaux Autorisé

179 Rue De Bergues

Esquelbecq (59470)

Nouvelle construction

03 janv. 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°05921024A0002 Logement Autorisé

10 Et Rue Des Anciens Combattant

Esquelbecq (59470)

Nouvelle construction

30 août 2024 206 m² SDP

PC n°05921023A0008 Locaux Commencé

Esquelbecq (59470)

Extension sans transformation

31 janv. 2024 1 695 m² SDP COMMUNE D'ESQUELBECQ

PC n°05921023A0005 Locaux Autorisé

Rue De La Cloche

Esquelbecq (59470)

Nouvelle construction

22 sept. 2023 1 670 m² SDP SCI LEBACO

Autres types d'autorisations à Esquelbecq

Permis d'aménager à Esquelbecq

4 autorisations

Permis de démolir à Esquelbecq

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Esquelbecq

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Esquelbecq

Autres types d'autorisations à Esquelbecq

Caractéristiques du projet