Permis de construire n° 05921013A0006 à Esquelbecq pour 197 m² de locaux, Rue Du Souvenir
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2014
Dossier PC n° 05921013A0006
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DARLAND EN ABREGE SCI DARLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2014 à Esquelbecq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05921013A0006 porte sur un projet situé Rue Du Souvenir. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DARLAND EN ABREGE SCI DARLAND.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH134. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esquelbecq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2014
Achèvement (DAACT)
27/05/2015
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Esquelbecq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esquelbecq Code postal 59470 Identifiant INSEE 59210
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| Total | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| Total locaux | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DARLAND EN ABREGE SCI DARLAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799487483
- SIRET
- 79948748300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ESQUELBECQ (59470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05921013A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 28/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |