Permis de construire n° 05920715E0003 à Escautpont pour 140 m² de locaux, 21 Rue Henri Durre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2015
Dossier PC n° 05920715E0003
Demandeur
COMMUNE D'ESCAUTPONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2015 à Escautpont (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05920715E0003 porte sur un projet situé 21 Rue Henri Durre. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ESCAUTPONT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH520, AH246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escautpont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Escautpont
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escautpont Code postal 59278 Identifiant INSEE 59207
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 905 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 045 m² |
| Total | 905 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 905 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 045 m² |
| Total locaux | 905 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 045 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ESCAUTPONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902073
- SIRET
- 21590207300083
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ESCAUTPONT (59278)
Autres dossiers de COMMUNE D'ESCAUTPONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05920715E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |