Permis de construire Locaux N° 05920714E0002

Permis de construire n° 05920714E0002 à Escautpont pour 145 m² de locaux, 120 Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2014

Dossier PC n° 05920714E0002

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Escautpont (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05920714E0002 a été délivré le 4 juillet 2014, pour un projet situé 120 Rue Jean Jaures. La demande émane de LIDL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 250 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 95 m² en commerce et activités de service et 50 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escautpont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 250 m²

Surface existante avant

1 368 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

1 513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

20/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/07/2014
Chantier (DOC)
24/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2015

Localisation du projet à Escautpont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escautpont Code postal 59278 Identifiant INSEE 59207
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 368 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 513 m²
Total 1 368 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 108 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 1 203 m²
Autres activités 260 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 310 m²
dont Entrepôt 260 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 310 m²
Total locaux 1 368 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 513 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262218257
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05920714E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 250 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 120 Rue Jean Jaures, à Escautpont (59278).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LIDL et accordé le 4 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juillet 2014, ouverture de chantier le 24 novembre 2014, achèvement déclaré le 20 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05920714E0002, déposé en mairie d'Escautpont.

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