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Permis de construire Locaux N° 05920714E0002

Permis de construire à Escautpont pour 145 m² de locaux - 120 Rue Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 250 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 120 Rue Jean Jaures, Escautpont (59278).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 4 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2014, ouverture de chantier le 24 novembre 2014, achèvement déclaré le 20 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920714E0002, instruit par la commune de Escautpont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2014

Dossier PC n° 05920714E0002

Demandeur

LIDL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05920714E0002, délivré le 4 juillet 2014 à Escautpont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 120 Rue Jean Jaures, Escautpont (59278). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 250 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 95 m² en commerce et services, 50 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 250 m²

Surface existante avant

1 368 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

1 513 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2015.

Autorisation

4 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

20/04/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

9 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/07/2014

Chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

20/04/2015

Localisation du projet à Escautpont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Escautpont Code postal 59278 Identifiant INSEE 59207
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 368 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	1 513 m²
Total	1 368 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	1 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 108 m²	95 m²	95 m²	1 203 m²
Entrepôt	260 m²	50 m²	50 m²	310 m²
Total locaux	1 368 m²	145 m²	145 m²	1 513 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIDL

Voir les 1 595 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 343262622
SIRET: 34326262218257
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05920714E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 250 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 120 Rue Jean Jaures, Escautpont (59278).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 4 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2014, ouverture de chantier le 24 novembre 2014, achèvement déclaré le 20 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920714E0002, instruit par la commune de Escautpont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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