Permis de construire Locaux N° 05920614C0009

Permis de construire n° 05920614C0009 à Escaudœuvres pour 620 m² de locaux, 301 Rue J. Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2015

Dossier PC n° 05920614C0009

Demandeur

A.D.I.M

Synthèse du dossier et statut administratif

À Escaudœuvres (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05920614C0009 a été délivré le 21 février 2015, pour un projet situé 301 Rue J. Jaures. Le projet est porté par A.D.I.M.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA233, ZA242, ZA224. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escaudœuvres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 619 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+620 m²

Surface totale après

2 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2015

Achèvement (DAACT)

27/08/2015

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/02/2015
Chantier (DOC)
01/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2015

Localisation du projet à Escaudœuvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA233 ZA242 ZA224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escaudœuvres Code postal 59161 Identifiant INSEE 59206
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 400 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 2 020 m²
Total 1 400 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 2 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Autres activités 900 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 1 520 m²
dont Bureaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
dont Industrie 770 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 1 390 m²
Total locaux 1 400 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 2 020 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.D.I.M

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524375409
SIRET
52437540900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ESTAIRES (59940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05920614C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 619 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 301 Rue J. Jaures, à Escaudœuvres (59161).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par A.D.I.M et accordée le 21 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2015, achèvement déclaré le 27 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920614C0009, déposé en mairie d'Escaudœuvres.

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