Permis de construire n° 05920614C0007 à Escaudœuvres pour 345 m² de locaux, 300 Rue J. Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2015
Dossier PC n° 05920614C0007
Demandeur
COMMUNE D ESCAUDOEUVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 300 Rue J. Jaures, le permis de construire n° 05920614C0007 a été délivré le 2 mars 2015 à Escaudœuvres (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE D ESCAUDOEUVRES.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 935 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB610, AB609. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escaudœuvres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Escaudœuvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escaudœuvres Code postal 59161 Identifiant INSEE 59206
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 105 m² |
| Locaux | 345 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 345 m² |
| Total | 1 450 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 1 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | -345 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 345 m² |
| Total locaux | 345 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 345 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ESCAUDOEUVRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902065
- SIRET
- 21590206500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ESCAUDOEUVRES (59161)
Autres dossiers de COMMUNE D ESCAUDOEUVRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05920614C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |