Permis de construire Logement N° 05920523C0013

Permis de construire à Escaudain pour 447 m² de logement - Avenue De La Paix

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier PC n° 05920523C0013

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE NORD

Cette page présente le permis de construire n° 05920523C0013, délivré le 29 janvier 2024 à Escaudain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue De La Paix, Escaudain (59124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE NORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD57, ZD58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 117 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

+447 m²

Surface totale après

447 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Escaudain

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD57 ZD58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Escaudain Code postal 59124 Identifiant INSEE 59205
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Total 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE NORD

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880162235
SIRET
88016223500019
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05920523C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Paix, Escaudain (59124).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE NORD et accordé le 29 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920523C0013, instruit par la commune de Escaudain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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