Permis de construire Logement N° 05920523C0025

Permis de construire n° 05920523C0025 à Escaudain pour 1 062 m² de logement, Avenue De La Paix

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2024

Dossier PC n° 05920523C0025

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Escaudain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05920523C0025 a été délivré le 6 avril 2024, pour un projet situé Avenue De La Paix. Le dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE NORD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 899 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 14 logements, exclusivement en individuel, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD52, ZD53. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escaudain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 899 m²

Surface créée

1 062 m²

Variation nette

+1 062 m²

Surface totale après

1 062 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escaudain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD52 ZD53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escaudain Code postal 59124 Identifiant INSEE 59205
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 062 m² 1 062 m²
Total 0 m² 1 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 062 m² 1 062 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 14 - - - 14
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE NORD

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880162235
SIRET
88016223500019
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE NORD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05920523C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 899 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue De La Paix, à Escaudain (59124).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE NORD et accordé le 6 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2024).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920523C0025, déposé en mairie d'Escaudain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Escaudain

Autres types d'autorisations à Escaudain