Permis de construire n° 05920124B0001 à Erquinghem-le-Sec pour 28 m² de locaux, 132 Rue De L'eglise
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2024
Dossier PC n° 05920124B0001
Demandeur
COMMUNE D ERQUINGHEM LE SEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 132 Rue De L'eglise, le permis de construire n° 05920124B0001 a été délivré le 29 août 2024 à Erquinghem-le-Sec (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE D ERQUINGHEM LE SEC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A103. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erquinghem-le-Sec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Erquinghem-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erquinghem-le-Sec Code postal 59320 Identifiant INSEE 59201
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 139 m² | 28 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 27 m² | 166 m² |
| Total | 139 m² | 28 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 27 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 139 m² | 28 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 27 m² | 166 m² |
| Total locaux | 139 m² | 28 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 27 m² | 166 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ERQUINGHEM LE SEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902016
- SIRET
- 21590201600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ERQUINGHEM LE SEC (59320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05920124B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |