Permis de construire Locaux N° 05920117B0002

Permis de construire n° 05920117B0002 à Erquinghem-le-Sec pour 154 m² de locaux, 310 Rue De L'eglise

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2018

Dossier PC n° 05920117B0002

Demandeur

POMME ET PECHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05920117B0002, délivré le 16 mars 2018 à Erquinghem-le-Sec (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 310 Rue De L'eglise. Le projet est porté par POMME ET PECHE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A118, A119. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erquinghem-le-Sec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 057 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2018

Achèvement (DAACT)

21/09/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
21/09/2018
Autorisation
16/03/2018
Chantier (DOC)
16/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2018

Localisation du projet à Erquinghem-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A118 A119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erquinghem-le-Sec Code postal 59320 Identifiant INSEE 59201
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 5 m² 139 m² -144 m² 1 m²
Locaux 0 m² 15 m² 139 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 145 m² 15 m² 139 m² 5 m² 139 m² 10 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 m² 139 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 139 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POMME ET PECHE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829056969
SIRET
82905696900019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ERQUINGHEM LE SEC (59320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05920117B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mars 2018
Date de dépôt 21/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 310 Rue De L'eglise, à Erquinghem-le-Sec (59320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POMME ET PECHE et accordé le 16 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mars 2018, ouverture de chantier le 16 mars 2018, achèvement déclaré le 21 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05920117B0002, déposé en mairie d'Erquinghem-le-Sec.

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