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Permis de construire Logement N° 05920118B0003

Permis de construire à Erquinghem-le-Sec pour 1 231 m² de logement - Rue De Fournes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PC n° 05920118B0003

Demandeur

SNC ERQUINGHEM LES PLAINES

Cette page présente le permis de construire n° 05920118B0003, délivré le 21 juin 2018 à Erquinghem-le-Sec (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Fournes, Erquinghem-le-Sec (59320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC ERQUINGHEM LES PLAINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 565 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 565 m²

Surface créée

1 231 m²

Variation nette

+1 231 m²

Surface totale après

1 231 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 25 jours

Dépôt
15/04/2019
Autorisation
21/06/2018
3
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Erquinghem-le-Sec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Erquinghem-le-Sec Code postal 59320 Identifiant INSEE 59201
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 231 m² 1 231 m²
Total 0 m² 1 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 231 m² 1 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 4 - 11
- - - 63,6 % 36,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ERQUINGHEM LES PLAINES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
839432929
SIRET
83943292900017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05920118B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 juin 2018
Date de dépôt 15/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 1 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 565 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Fournes, Erquinghem-le-Sec (59320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC ERQUINGHEM LES PLAINES et accordé le 21 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920118B0003, instruit par la commune de Erquinghem-le-Sec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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