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Permis de construire Locaux N° 05919822Z0002

Permis de construire à Eppe-Sauvage pour 860 m² de locaux - Station Touristique Val Jo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 888 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Station Touristique Val Jo, Eppe-Sauvage (59132).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VM 59132 et accordé le 27 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05919822Z0002, instruit par la commune de Eppe-Sauvage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 05919822Z0002

Demandeur

VM 59132

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05919822Z0002, délivré le 27 octobre 2022 à Eppe-Sauvage (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Station Touristique Val Jo, Eppe-Sauvage (59132). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VM 59132. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 888 m²

Surface existante avant

6 125 m²

Surface créée

860 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

6 185 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/10/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Eppe-Sauvage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Eppe-Sauvage Code postal 59132 Identifiant INSEE 59198
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 125 m²	60 m²	800 m²	0 m²	800 m²	60 m²	6 185 m²
Total	6 125 m²	60 m²	800 m²	0 m²	800 m²	60 m²	6 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	307 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	307 m²
Commerce et services	2 318 m²	60 m²	800 m²	0 m²	860 m²	3 178 m²
Équipements publics	3 500 m²	0 m²	0 m²	800 m²	0 m²	2 700 m²
Total locaux	6 125 m²	60 m²	800 m²	800 m²	60 m²	6 185 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VM 59132

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 879118990
SIRET: 87911899000016
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation: EPPE-SAUVAGE (59132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05919822Z0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 888 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Station Touristique Val Jo, Eppe-Sauvage (59132).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VM 59132 et accordé le 27 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05919822Z0002, instruit par la commune de Eppe-Sauvage.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Eppe-Sauvage

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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