Permis de construire Logement N° 05919817Z0001

Permis de construire n° 05919817Z0001 à Eppe-Sauvage pour 199 m² de logement, 21 Rue De La Haut

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2017

Dossier PC n° 05919817Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2017 à Eppe-Sauvage (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05919817Z0001 porte sur un projet situé 21 Rue De La Haut.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 624 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A242, A243. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eppe-Sauvage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 624 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eppe-Sauvage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A242 A243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eppe-Sauvage Code postal 59132 Identifiant INSEE 59198
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 199 m² 0 m² 46 m² 0 m² 153 m² 199 m²
Total 46 m² 199 m² 0 m² 46 m² 0 m² 153 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIESSIES (59740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05919817Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 624 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De La Haut, à Eppe-Sauvage (59132).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05919817Z0001, déposé en mairie d'Eppe-Sauvage.

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