Permis de construire n° 0591972500012 à Ennevelin pour 477 m² de locaux, 4 Rue De La Cense Des Raines
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2026
Dossier PC n° 0591972500012
Demandeur
BUQUET-PASTANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue De La Cense Des Raines, le permis de construire n° 0591972500012 a été délivré le 29 janvier 2026 à Ennevelin (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de BUQUET-PASTANT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1204. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennevelin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ennevelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ennevelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59197
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 879 m² | 477 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 472 m² | 1 351 m² |
| Total | 879 m² | 477 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 472 m² | 1 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 879 m² | 477 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 472 m² | 1 351 m² |
| Total locaux | 879 m² | 477 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 472 m² | 1 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUQUET-PASTANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401698436
- SIRET
- 40169843600029
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- ENNEVELIN (59710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591972500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |