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Permis de construire Locaux N° 05919713B0004

Permis de construire à Ennevelin pour 226 m² de locaux - 14 Rue De La Cense Des Raines Parc D Activites Du Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Cense Des Raines Parc D Activites Du Moulin, Ennevelin (59710).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES DEUX C et accordé le 8 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2013, achèvement déclaré le 15 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05919713B0004, instruit par la commune de Ennevelin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2013

Dossier PC n° 05919713B0004

Demandeur

DES DEUX C

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05919713B0004, délivré le 8 juin 2013 à Ennevelin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 Rue De La Cense Des Raines Parc D Activites Du Moulin, Ennevelin (59710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES DEUX C. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 300 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

708 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2014.

Autorisation

8 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2013

Achèvement (DAACT)

15/01/2014

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

7 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/06/2013

Chantier (DOC)

17/06/2013

Achèvement (DAACT)

15/01/2014

Localisation du projet à Ennevelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activites Du Moulin

Territoire administratif

Commune: Ennevelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59197
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	482 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	708 m²
Total	482 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	98 m²	0 m²	0 m²	98 m²
Industrie	384 m²	226 m²	226 m²	610 m²
Total locaux	482 m²	226 m²	226 m²	708 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES DEUX C

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 484883210
SIRET: 48488321000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ENNEVELIN (59710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05919713B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Cense Des Raines Parc D Activites Du Moulin, Ennevelin (59710).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES DEUX C et accordé le 8 juin 2013.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05919713B0004, instruit par la commune de Ennevelin.

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